Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de cours, accompagnements pédagogiques et contenus numériques proposés sur le site www.aubonheurdesmaths.fr.

Identification du vendeur

Marie-Anne Maillard
Au Bonheur des Maths
Statut juridique : [à compléter]
Adresse professionnelle : 286 route du Moulin – 04400 Faucon de Barcelonnette (France)
Numéro SIREN/SIRET : [à compléter]
Adresse électronique : aubonheurdesmaths@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 7 66 21 53 21
TVA : [mention à compléter selon le régime applicable]

Produits et services

Les produits et services proposés sont principalement :

• la formation numérique « Réussir en maths » ;

• l’accompagnement « Réussir en maths – L’accompagnement personnalisé » ;

• l’accompagnement « Maths & Âme » ;

• des cours particuliers de mathématiques, en individuel ou en petits groupes ;

• des contenus pédagogiques numériques, notamment des vidéos, des fiches et des exercices.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, le prix et les modalités de chaque produit ou service sont présentés sur le site avant la validation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Au Bonheur des Maths se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers (Stripe).

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

Accès aux contenus et services

Les contenus numériques sont accessibles après validation du paiement et création du compte personnel de l’utilisateur.

Lorsque le consommateur demande l’accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, cet accès est activé après recueil de son consentement exprès et de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions précisées ci-dessous.

Les cours et les accompagnements sont réalisés selon les modalités, la durée et les horaires précisés lors de la commande ou convenus avec le client.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la conservation de ses identifiants de connexion. Il doit informer Au Bonheur des Maths dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Droit de rétractation

Principe général

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Formation numérique « Réussir en maths »

La formation « Réussir en maths » constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.

Lorsque le consommateur souhaite accéder à la formation immédiatement après son paiement, il doit, avant de finaliser sa commande :

• donner son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

• demander expressément l’activation immédiate de son accès à la formation ;

• reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

Une confirmation de cet accord est transmise au consommateur sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de sa commande.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès à la formation a été activé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Accompagnement « Réussir en maths – L’accompagnement personnalisé »

Le prix total de 747 € comprend :

• la formation numérique « Réussir en maths », d’une valeur de 147 € ;

• la prestation d’accompagnement personnalisé, d’une valeur de 600 €.

Lorsque le consommateur demande l’accès immédiat à la formation numérique et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dans les conditions indiquées ci-dessus, la somme de 147 € correspondant à cette formation ne peut plus être remboursée au titre du droit de rétractation après l’activation de l’accès.

La partie correspondant à l’accompagnement personnalisé constitue une prestation de services.

Si le consommateur souhaite que cette prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse lors de sa commande.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l’accompagnement a déjà commencé à sa demande expresse, le montant correspondant aux services déjà réalisés jusqu’à la communication de sa décision reste dû. Ce montant est calculé proportionnellement au prix de 600 € correspondant à la prestation d’accompagnement.

La partie du prix correspondant aux prestations d’accompagnement non encore réalisées est alors remboursée.

Si aucune prestation d’accompagnement n’a commencé, la somme de 600 € correspondant à l’accompagnement personnalisé est remboursée, sous réserve du maintien de la somme de 147 € lorsque l’accès immédiat à la formation numérique a été demandé et activé dans les conditions indiquées ci-dessus.

Accompagnement « Maths & Âme »

L’accompagnement « Maths & Âme », qu’il soit commandé sous la forme d’une séance ponctuelle de deux heures ou d’un accompagnement de trois mois, constitue une prestation de services.

Si le consommateur souhaite que cette prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse lors de sa commande.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l’accompagnement a déjà commencé à sa demande expresse, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision reste dû. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu pour la formule choisie.

La partie du prix correspondant aux prestations d’accompagnement non encore réalisées est alors remboursée.

Si aucune prestation d’accompagnement n’a commencé, la totalité du prix versé pour l’accompagnement « Maths & Âme » est remboursée.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales de vente.

Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux dispositions légales applicables, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Responsabilité – Nature des services

Les services proposés relèvent de l’accompagnement pédagogique et éducatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un diagnostic

• un suivi thérapeutique ou psychologique

Ils ne se substituent pas à un accompagnement médical ou spécialisé.

Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

L’ensemble des vidéos, textes, méthodes, exercices, fiches, documents téléchargeables, supports pédagogiques et autres contenus proposés par Au Bonheur des Maths est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une formation ou d’un accompagnement donne au client un droit d’accès strictement personnel, individuel et non cessible.

Les fiches expressément proposées au téléchargement peuvent être enregistrées et imprimées uniquement pour l’usage personnel de l’élève concerné par la commande.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d’Au Bonheur des Maths :

• le partage des identifiants de connexion ;

• la transmission des vidéos, fiches ou documents à une autre personne ;

• la reproduction ou la diffusion des contenus, même partielle ;

• l’enregistrement des vidéos par capture d’écran, enregistrement d’écran, filmage à l’aide d’un téléphone ou de tout autre appareil ;

• la publication des contenus sur un site internet, une plateforme, un réseau social ou tout autre support ;

• l’utilisation ou la reproduction des contenus dans le cadre d’une activité professionnelle, pédagogique ou commerciale.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès aux contenus et, le cas échéant, la mise en œuvre des recours prévus par la législation applicable.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Au Bonheur des Maths à l’adresse suivante : aubonheurdesmaths@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si la réclamation écrite adressée préalablement à Au Bonheur des Maths n’a pas permis de résoudre le litige.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Adresse du site internet à compléter]

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.